Conditions d'utilisation et de vente

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service growthity.ai (le « Service »), plateforme SaaS de création de publicités par intelligence artificielle et de publication sur les régies partenaires. En créant un compte, vous acceptez ces Conditions sans réserve.

1. Éditeur du service

Le Service est édité et exploité par growthity.ai. Les informations d'identification complètes de l'éditeur figurent sur la page Mentions légales. Contact : contact@growthity.ai.

2. Objet du service

Growthity permet de générer des visuels, vidéos et textes publicitaires à l'aide de modèles d'IA, de les éditer, de les organiser par marque et espace de travail, puis de les publier et d'en suivre les performances sur les plateformes que vous connectez (Meta Ads, Shopify, et autres intégrations proposées au fil du temps).

3. Compte et éligibilité

• Le Service est réservé aux professionnels et aux personnes majeures.
• Vous pouvez créer un compte par e-mail/mot de passe ou via une connexion Google. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable de l'activité des membres que vous invitez dans votre espace de travail.
• La connexion via Google est un moyen d'authentification : nous n'accédons qu'à votre adresse e-mail et à votre profil de base (nom, photo).

4. Abonnements, crédits et prix

• Le Service fonctionne par abonnement mensuel ou annuel, chaque forfait incluant une dotation de crédits. Une facturation annuelle donne droit à une remise affichée au moment de la souscription.
• Les crédits sont consommés à chaque action facturable (génération d'image, de vidéo, transcription, synthèse vocale, rendu vidéo, appels aux modèles de langage). Le coût en crédits de chaque action est affiché dans l'application avant exécution.
• Si une action facturable échoue pour une raison technique imputable au Service ou à un fournisseur, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités.
• Les crédits non consommés peuvent être reportés au cycle suivant dans la limite d'une fois la dotation mensuelle du forfait. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables en numéraire.
• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

5. Renouvellement, changement de formule et résiliation

• L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation depuis la page Facturation avant la fin de la période en cours.
• Une montée en gamme prend effet immédiatement, avec facturation au prorata de la période restante. Une descente en gamme prend effet à la fin du cycle en cours.
• La résiliation met fin à l'accès aux fonctionnalités payantes à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
• Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus à des fins professionnelles pour un service numérique exécuté immédiatement.

6. Contenus et propriété intellectuelle

• Vous conservez la propriété des contenus que vous importez (produits, logos, images, vidéos, textes) et nous accordez la licence strictement nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces contenus dans le cadre du Service.
• Vous êtes titulaire des droits d'exploitation commerciale sur les contenus générés par l'IA à partir de vos briefs, dans les limites imposées par les fournisseurs de modèles utilisés.
• La plateforme, son code, son design, ses acteurs de démonstration et ses modèles de prompts restent la propriété exclusive de growthity.ai.
• Vous garantissez détenir tous les droits sur les éléments que vous importez et vous engagez à ne pas usurper l'identité, l'image ou la voix d'un tiers.

7. Usages interdits

• Contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques ou trompeurs.
• Publicités contrevenant aux règles des régies (Meta Advertising Policies notamment) ou à la réglementation applicable à la publicité.
• Contrefaçon, atteinte au droit à l'image, deepfakes non consentis.
• Tentatives d'accès non autorisé, rétro-ingénierie, extraction automatisée massive, revente ou mise à disposition du Service à des tiers non autorisés.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

8. Intégrations tierces (Meta, Google, Shopify)

Le Service permet de connecter des comptes tiers via OAuth. Cette connexion est facultative, réversible à tout moment depuis l'application, et strictement limitée aux autorisations que vous accordez. Votre utilisation de ces plateformes reste soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des modifications, pannes ou décisions de modération de ces plateformes. Le traitement des données issues de ces intégrations est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent survenir. Le support est assuré par e-mail à support@growthity.ai.

10. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. Vous restez seul responsable des campagnes publiées, de leur conformité et de leur budget média, celui-ci étant payé directement à la régie concernée. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Aucune garantie n'est donnée quant aux performances commerciales des publicités générées.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment via la page Suppression des données.

12. Évolution des conditions

Ces Conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.

14. Contact

growthity.ai - contact@growthity.ai.